Un nouveau tribunal allemand se prononce en faveur du mouvement BDS

Le 14 mai 2019, le conseil municipal de Bonn avait accepté la motion "Pas de place pour le mouvement antisémite BDS à Bonn". La motion demande à toutes les institutions municipales de Bonn de refuser les locaux des groupes BDS et de ne pas soutenir les événements de la campagne BDS ou des groupes poursuivant des objectifs BDS. La ville de Bonn avait ainsi exclu la participation de L'association des femmes germano-palestiniennes au Festival annuel de la culture et des rencontres de Bonn qui aura lieu 29 septembre 2019. Ce Festival est un événement public qui met en valeur la diversité culturelle et linguistique de la ville et au cours duquel des organisations interculturelles et des groupes culturels, musicaux et de danse présentent leurs travaux et activités.

L'Association des femmes germano-palestiniennes a alors intenté une action en justice contre la motion visant le mouvement BDS pour son supposé antisémitisme et a demandé au tribunal administratif de Cologne des mesures provisoires pour permettre au groupe de participer au Festival culturel et de rencontres de Bonn.

L'action a été intentée en coopération avec le European Legal Support Center (ELSC) et avec le soutien de l'International Association of Democratic Lawyers (IADL).

Parmi les documents soumis par M. Abed figurait un rapport du professeur émérite Moshe Zuckermann de l'Université de Tel Aviv, Israël. Dans sa déclaration, le professeur Zuckermann a fait valoir qu’il ne fallait pas mettre dans le même sac l’antisémitisme, l’antisionisme et la critique d’Israël: "Les tentatives de dépeindre le mouvement BDS comme antisémite sont des manipulations guidées par des intérêts idéologiques", a-t-il déclaré.

Le 13 septembre 2019, le tribunal administratif de Cologne a ordonné à la ville de Bonn qu'elle admette la participation de l'Association des femmes germano-palestiniennes à ce Festival.

Dans sa décision, le tribunal de Cologne a clarifié le statut de ces décisions et d'autres décisions anti-BDS en précisant qu'elles constituaient des résolutions politiques ou des déclarations d'intention plutôt que des actes législatifs. Il a estimé que l'exclusion de l'Association des femmes germano-palestiniennes du festival en raison de son soutien au mouvement BDS représentait une inégalité de traitement injustifié et que la décision de la ville de Bonn violait le principe de l'égalité devant la loi consacré par la Loi fondamentale (article 3) ainsi que le droit fondamental de l'association à la liberté d'opinion et d'expression (article 5).

La liberté d'expression comprend la liberté de discuter et d'appeler à des campagnes de boycott et est également protégée par l'article 10 (liberté d'expression) et l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'homme, que la République fédérale d'Allemagne a intégrés dans sa législation nationale.

L’association germano-palestinienne, défendue par l'avocat berlinois Me Ahmed Abed, souligne que la décision du tribunal de Cologne va dans le même sens que ceux d’ Oldenburg et de Lüneburg, dont les municipalités avaient initialement rejeté l'accès d'activistes du mouvement BDS à des institutions publiques.

Deux autres organisations locales, la German-Palestinian Society e.V. et la Palestinian Community Bonn e.V., ont été exclues du festival pour les mêmes raisons que l'Association des femmes germano-palestiniennes. Elles ont également fait appel de la décision de la ville de Bonn. Le tribunal administratif de Cologne devrait statuer sur cette affaire dans les prochains jours. Les trois associations ont participé au festival ces dernières années.

Sources: Capjo-europalestine

Centre européen d'assistance juridique (ELSC)