Bien intentionnée, mais très problématique : la résolution du PS sur l’antisémitisme

Le 24 mai 2019, la direction du Parti socialiste suisse (PS) a adopté une résolution contre l'antisémitisme. La lutte contre l’antisémitisme doit aller de soi et l’engagement du PS doit donc être salué. Cependant, l’énoncé du PS est très problématique dans sa forme concrète. Les raisons de cette situation sont expliquées ici en détail.

Le BDS Suisse appelle les membres du PS Suisse et des autres partis à attirer l'attention sur le problème de la résolution au sein du parti et, en particulier, à exiger que la définition de l'antisémitisme de l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) ne serve pas de ligne directrice dans la lutte contre l'antisémitisme.

De quoi il s’agit, en bref :

• Le PS exige que le Conseil fédéral et le Parlement s’engagent en faveur de la définition de l’antisémitisme de l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) ;
• En raison de son manque de clarté, la définition de l’IHRA n’est pas un bon moyen pour lutter contre l’antisémitisme ;
• L’histoire de l’élaboration de la définition de l’IHRA et son application à ce jour montre qu’elle vise avant tout à empêcher toute critique de la politique israélienne ;
• La définition compromet le droit des Palestinienn-ne-s de défendre la reconnaissance de leurs droits fondamentaux ;
• L’adoption de la définition de l’IHRA comme référence ou base juridique par le parlement et d’autres institutions doit être rejetée. La loi antiraciste existante est suffisante pour poursuivre les crimes antisémites.

Résolution et postulat du PS

Dans une résolution du 24.5.2019 intitulée « Le PS Suisse combat l’antisémitisme », la direction du PS Suisse s’inquiète de l’augmentation des incidents antisémites en Suisse et en Europe et souhaite lutter activement contre l’antisémitisme. Le texte se lit comme suit : « C’est pourquoi le PS Suisse lutte activement contre l’antisémitisme. Il le fait aussi bien dans le débat politique public que par la voie parlementaire. Pour nous, la définition de l’antisémitisme, telle que posée par l’International Holocaust Remembrance Alliance fait foi. Elle définit l’antisémitisme comme une certaine perception des juives et des juifs, qui peut s’exprimer sous forme de haine envers eux. Il est dirigé en paroles et en actes contre des personnes juives ou non juives et/ou leurs biens, ainsi qu’à l’encontre d’institutions communautaires et religieuses juives[1]. » Et dans les revendications concrètes : « Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de reconnaître la définition de l’antisémitisme donnée par l’International Holocaust Remembrance Alliance».

Quelques jours après l’adoption de la résolution par son parti, le Conseiller aux Etats Paul Rechsteiner a soumis un postulat invitant le Conseil fédéral à envisager l’introduction éventuelle de la définition de l’IHRA. La raison invoquée à l’appui de cette proposition est qu’il s’agirait « d’un signe important pour la Suisse ». Le postulat a été transmis au Conseil fédéral le 12 septembre 2019.

La nécessité de prendre une position active contre l’antisémitisme est incontestée. Cependant, le fait que la définition de l’IHRA soit le bon moyen d’y parvenir est remis en question à l’échelle internationale et en Suisse par de nombreuses voix, en particulier des voix juives. Ils soulignent les faiblesses de la définition de l’IHRA et s’opposent fermement à son introduction comme référence ou norme juridique[2].

Un rapport commandé par la Fondation Rosa Luxemburg, qui traite en détail du contenu et de l’application de la définition, parvient à la conclusion claire suivante : « L’utilisation de la « définition de travail de l’antisémitisme » ne peut être recommandée, surtout en raison de ses faiblesses méthodologiques (handwerklich), du mauvaise usage qui en est fait, de son statut juridique pourtant en partie contraignant et du fait qu’elle se prête à une instrumentalisation politique ayant des conséquences problématiques pour la liberté d’expression[3]».

En Suisse, la Voix juive pour la démocratie et la justice en Israël/Palestine s’est prononcée contre son application[4]. Nous avons également envoyé nos objections au PS. Le PS a pris note de cette critique et a répondu sans toutefois tirer à ce jour les conclusions nécessaires.

Problème de la définition de l’IHRA

L’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) est une organisation intergouvernementale dont la mission est de promouvoir l’éducation et la recherche sur l’Holocauste. Bien que le mandat de l’IHRA ne comprenne pas l’élaboration d’une définition de l’antisémitisme, elle a adopté une nouvelle « définition de travail » juridiquement non contraignante sur l’antisémitisme en 2017. La version adoptée se lit comme suit : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte[5] ».

Critique de la définition en termes de contenu

• Dans son essence, la définition de l’IHRA est vague et non spécifique avec ses dispositions facultatives (« qui peut se manifester »), la référence à une « certaine perception des Juifs» et la référence aux « individus juifs ou non et/ou leurs biens ». Elle est, d’un point de vue juridique, inapplicable. Dans une prise de position, l’Avocat de la Couronne britannique Hugh Tomlinson l’a qualifiée « peu claire et prêtant à confusion [6]».
• Sur le site web de l’IHRA, la définition elle-même est suivie d’une série d’exemples servant « à guider le travail de l’IHRA ». Bien que les exemples qui accompagnent la définition n’aient pas été officiellement adoptés par l’IHRA selon nos informations, ils sont diffusés dans la plupart des cas avec la définition. Les gouvernements, autorités et organisations qui ont adopté à ce jour la définition, se réfèrent au texte intégral. On peut donc supposer que bon nombre de destinataires supposent automatiquement que les exemples font partie intégrante de la définition.
• La majorité de ces exemples illustratifs se réfèrent à la critique du soi-disant « antisémitisme lié à Israël ». Il est généralement admis que le racisme et l’antisémitisme sont définis comme déclarations ou actes discriminatoires contre des individus ou des groupes de personnes en raison de leur origine, de leur race, de leur langue ou de leur religion. En Suisse, cette interdiction de discrimination est inscrite dans diverses dispositions légales[7].

Par contre, la définition de l’IHRA et les exemples illustratifs affirment que non seulement le peuple juif mais aussi l’État d’Israël – contrairement à d’autres États – pourraient être une cible d’antisémitisme. Cette nouvelle définition de l’antisémitisme est problématique surtout parce qu’elle implique qu’Israël est traité exclusivement comme un collectif du peuple juif et qu’il n’y a pas de population palestinienne qui ait droit à une vie exempte de racisme et à jouir de toute la palette des droits fondamentaux.

• Les autorités suisses, pour leur part, n’ont donné aucune réponse claire quant à savoir si les exemples font partie du document officiellement adopté par l’IHRA. On peut cependant interpréter comme réponse indirecte et critique de la définition de l’IHRA la formulation qui se trouve sur le site web du Service de lutte contre le racisme SLR. Il qui souligne que « sur la base de sa longue expérience en matière de sensibilisation, de prévention et d’intervention et des avis des centres de conseil spécialisés, le SLR a précisé et élargi cette définition [de l’IHRA] [8]». Il s’agit donc de discrimination contre le peuple juif, sans qu’Israël soit mentionné une seule fois.

Contexte et origine de la définition de l’IHRA

Divers éléments donnent à penser que la définition de l’IHRA est facile à instrumentaliser et que ses promoteurs-trices avaient également l’intention de délégitimer les critiques à l’égard d’Israël notamment :

Le Centre Simon Wiesenthal a joué un rôle central dans l’élaboration de la définition. Le Centre est connu pour promouvoir le concept d’un « nouvel antisémitisme » qui inclut explicitement toute critique d’Israël. La définition a été rédigée par le Comité de l’IHRA sous la direction de Marc Weitzman, qui est également directeur de programme au sein de cette organisation du lobby israélien de droite[9].

Le Centre accuse régulièrement d’éminents critiques de l’occupation et de l’apartheid israéliens d’antisémitisme. Ainsi, au « top ten » d’une liste des institutions ou des actes « les plus antisémites » de 2018 figure par exemple l’UNRWA, de même que la décision d’Airbnb de ne plus offrir de résidences de vacances dans les colonies reconnues internationalement comme illégales; en Suisse, l’organisation s’est notamment fait remarquer avec sa tentative d’empêcher une série de manifestations à la Haute Ecole Pédagogique (HEP) Vaud dédiée à la Nakba, l’expulsion d’environ 80 pour cent de la population palestinienne en 1947/48. Dans une lettre adressée au recteur de la HEP, le centre a eu l’aplomb de prétendre qu’aujourd’hui aborder le thème de la Nakba serait une tentative de « remplacer la Shoah dans le discours public[10] ».

L’introduction de la définition de l’IHRA est exigée dans le monde entier par d’autres organisations et groupes de pression proches du gouvernement israélien de droite qui défendent ou banalisent avec véhémence ses violations du droit humain et international. Parmi eux figurent NGO Monitor^[11], UN-Watch, le Comité juif européen (CEJ) entre autres.

Instrumentalisation de la définition

L’ONG Medico International, qui consacre une partie de ses activités à l’aide médicale dans le territoire palestinien occupé, écrit quant à la définition de l’IHRA : « En conséquence, cette définition peut être dangereusement exploitée pour fournir à Israël l’immunité contre les critiques de violations graves et systématiques des droits humains et du droit international – critiques qui sont considérées légitimes quand elles sont formulées contre d’autres pays. Cela décourage toute critique à l’égard d’Israël[12]».

Concrètement, cela peut signifier que la revendication de l’égalité des droits égaux pour tous/toutes en Israël/Palestine – indépendamment de l’identité ethnique ou religieuse – est réinterprétée comme une attaque contre le peuple juif. La critique légitime des politiques discriminatoires d’Israël est donc réprimée et criminalisée comme antisémite.

Le PS Suisse est tout à fait conscient du danger d’une telle instrumentalisation. Dans une réponse à BDS Suisse, il écrit : « Le fait que la définition de l’IHRA puisse faire l’objet d’abus ne va pas à l’encontre de cette définition. Car dans cet environnement très émotionnel, aucun terme n’est à l’abri de l’instrumentalisation politique ». Par ailleurs, le PS souligne qu’il s’est délibérément abstenu d’inclure les exemples liés à Israël. Cependant, sa résolution contient des formulations floues qui reprennent les aspects critiques des exemples. Entre autres, la référence au droit à l’existence d’Israël, sans mentionner en même temps le caractère discriminatoire de l’État d’Israël à l’égard de la population palestinienne ainsi que l’accent mis sur l’inadmissibilité de l’application de principes différents à des situations comparables. Sur ce dernier point, la Voix juive suisse pour la démocratie et la justice en Israël/Palestine écrit à juste titre : « Cet exemple serait acceptable s’il avait un équivalent dans la réalité. En fait, cependant, on maintient la politique de deux poids, deux mesures : La politique israélienne se voit concéder ce qui n’est pas concédé à la politique d’aucun autre Etat démocratique[13]».

C’est précisément pour contrer le risque d’instrumentalisation qu’il faudrait une définition précise ainsi qu’une distinction claire et politiquement différenciée des tentatives de délégitimation de toute critique de la politique israélienne par le biais de la reconnaissance explicite ou implicite des exemples.

Cela exige également un engagement plus clair et explicite en faveur du droit de défendre politiquement et socialement les droits fondamentaux des Palestinien-ne-s dans le cadre de campagnes, d’événements, etc., et le droit de critiquer l’État israélien comme tous les autres pour sa politique.

Au lieu de cela, le PS, avec sa résolution et les démarches en faveur de la reconnaissance de la définition de l’IHRA, ignore et banalise à la fois le contexte dans lequel la définition de l’IHRA a vu le jour, et son orientation et son application concrète.

Exemples d’instrumentalisation réelle

Là où la définition de l’IHRA est introduite, les accusations portées contre des organisations et des individus critiques à l’égard d’Israël, y compris des personnalités respectées et souvent des personnes juives, ont été et sont légitimées sur cette base sous prétexte de combattre un « nouvel antisémitisme ». Cette définition a déjà servi dans plusieurs pays de prétexte à l’annulation de conférences et manifestations politiques au sujet d’Israël/Palestine.

• Pour la Grande-Bretagne, Rebecca Ruth Gould, professeure du monde islamique et de littérature comparée à l’Université de Birmingham, conclut dans une étude qu’« au moins cinq universités– et probablement beaucoup plus – ont annulé ou censuré des événements prévus en raison d’une prétendue obligation de respecter la définition [de l’IHRA], même si elle n’a pas été légalement ratifiée[14]». Plus précisément, les activités légitimes de la semaine contre l’apartheid israélien dans les universités britanniques ont été annulées sous prétexte de respecter la définition de l’IHRA[15]. La raison invoquée pour les annulations n’était pas un quelconque constat concret d’antisémitisme, mais l’affirmation que les événements « violaient la définition de l’antisémitisme ». Il y a quelques semaines, à Londres, un événement cycliste organisé afin de recueillir des fonds en soutien d’œuvres caritatives pour enfants à Gaza a également été interdit. La raison invoquée était que les références à l’« apart­heid» et au «nettoyage ethnique » sur le site web des organisateurs-trices sont antisémites selon la définition de l’IHRA[16].
• En Allemagne, la définition de l’IHRA doit même servir de base à une expertise censée évaluer si la Voix Juive pour la Justice au Moyen-Orient est antisémite[17]. Cette organisation et son travail politique sont exposés à des attaques répétés. Entre autre, son compte bancaire a été fermé à cause de son soutien au mouvement BDS[18]. Sous prétexte de « l’antisémitisme lié à Israël », l’espace pour les voix critiques à l’égard de la politique israélienne a été massivement restreint en Allemagne depuis un certain temps[19]. Une résolution adoptée par le Bundestag allemand avec le soutien de tous les partis politiques, qui décrit le mouvement BDS[20] comme essentiellement antisémite, a récemment été critiquée par cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU dans une lettre adressée au ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas comme « une tendance préoccupante à restreindre de manière disproportionnée la liberté d’opinion, de réunion et d’association [21]». L’historien juif Barry Trachtenberg, chercheur sur l’Holocauste, parle d’une « panique considérable, voire d’attaques de fièvre en Allemagne [...], qui nous détournent de la menace réellement antisémite que représentent les néo-nazis » [22].
• La pression est également perceptible en Suisse. La tentative susmentionnée de prévenir une série d’événements à la HEP n’est qu’un exemple parmi d’autres. Dans le domaine universitaire également, la CICAD (Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation) a de manière diffamatoire accusé d’antisémitisme une publication d’un professeur juif à Genève pour ces analyses critiques à l’égard d’Israël. Par la suite, la CICAD a interjeté appel devant les tribunaux pour obtenir une définition de l’antisémitisme très proche de celle de l’IHRA. La Cour fédérale[23] ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme[24] ont rejeté cet argument.
  Néanmoins, un examen critique de la politique israélienne par les ONG, les groupes de solidarité et les institutions est massivement entravé par de telles accusations finalement insoutenables. Sont affectés de plus en plus les conférenciers opposants dont la voix devrait être entendue d’autant plus que la politique israélienne se situe de plus en plus dans le camp réactionnaire et d’extrême droite. La situation est aggravée par le fait que les médias reprennent souvent les accusations d’antisémitisme sans aucune vérification des faits, comme l’a fait récemment le Basler Zeitung vis-à-vis du journaliste d’investigation juif David Sheen, qui s’est vu retiré l’invitation à faire une conférence par l’Université de Bâle. Même en cas d’objections ultérieures, la réputation des personnes et groupes en question est entachée[25].

Contexte politique et responsabilité des partis politiques

La politique de la Suisse par rapport au Proche-Orient est en train d’être restructurée sous la direction du conseiller fédéral Cassis – au détriment des droits humains. Non seulement les organisations engagées en faveur des droits des Palestinien-ne-s, mais aussi les organisations d’aide qui réalisent un travail humanitaire important sont soumises à la pression de la droite. Une réinterprétation du terme antisémitisme fournit un instrument supplémentaire pour légitimer de telles attaques[26].

Nous sommes profondément préoccupés par de telles attaques et convaincus qu’il est maintenant nécessaire de définir clairement et publiquement le droit de défendre l’égalité des droits en Israël/Palestine – y compris dans le cadre de la campagne BDS – afin que l’espace de solidarité avec les Palestinien-ne-s et les voix critiques juives et non-juives ne se réduisent pas

 

[1] https://www.sp-ps.ch/sites/default/files/documents/2019-05-24_ps_cd_resolution_antisemitisme.pdf

[2] Voir en particulier la déclaration conjointe de 40 organisations juives : https://jewishvoiceforpeace.org/first-ever-40-jewish-groups-worldwide-oppose-equating-antisemitism-with-criticism-of-israel/#french et la déclaration de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine, ECCP : https://www.eccpalestine.org/the-ihra-working-definition-of-antisemitism-fact-sheet-and-recommendations-issued-by-eccp-and-free-speech-on-israel/

[3] https://www.rosalux.de/fileadmin/rls_uploads/pdfs/rls_papers/Papers_2-2019_Antisemitismus.pdf

[4] http://www.jvjp.ch/wb/media/docs2018/IHRA%20JVJP%20Stellungsnahme%20definitiv.pdf

[5] https://www.holocaustremembrance.com/fr/node/196

[6] http://www.freespeechonisrael.org.uk/wp-content/uploads/2017/03/TomlinsonGuidanceIHRA.pdf

[7] https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/fachstellen/frb/droit-et-conseil/bases-juridiques.html

[8] https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/fachstellen/frb/demandes-et-reponses/le-SLR-utilise-t-il-la-d%C3%A9finition-de-l%E2%80%99antis%C3%A9mitisme-de-l%E2%80%99IHRA.html

[9] Le Centre Simon Wiesenthal attribue à Weitzman un rôle clé dans la conception de la définition de l'IHRA : “Weitzman, who introduced and steered the Working Definition on Antisemitism to adoption in IHRA” : http://www.wiesenthal.com/about/news/wiesenthal-center-commends-17.html

[10] http://www.wiesenthal.com/about/news/wiesenthal-centre-to-hep.html

[11] Par exemple ici : https://www.ngo-monitor.org/submissions/submission-to-the-united-nations-special-rapporteur-on-freedom-of-religion-or-belief-regarding-antisemitic-incidents/

[12] http://www.medico.de/17238/

[13] http://www.jvjp.ch/wb/media/docs2018/IHRA%20JVJP%20Stellungsnahme%20definitiv.pdf

[14] https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3178109

[15] De nombreux/euses académicien-ne-s critiquent la définition de l'IHRA et son utilisation pour empêcher la tenue de la semaine contre l'apartheid israélien : https://www.theguardian.com/education/2017/feb/27/university-wrong-to-ban-israeli-apartheid-week-event

[16] L'ancien directeur de l'Institute for Jewish Policy Research (JPR), Antony Lerman, y voit la confirmation de sa mise en garde selon laquelle la définition vague est ouverte à toutes les interprétations possibles et donc même nuisible à la lutte contre l'antisémitisme : https://www.independent.co.uk/voices/labour-antisemitism-israel-palestine-ihra-a9051401.html

[17] https://www.juedische-stimme.de/2019/01/13/die-juedische-stimme-braucht-keinen-koscher-stempel/

[18] https://www.middleeasteye.net/opinion/how-israeli-influence-squashing-free-speech-germany

[19] Même les événements avec des invités juifs et israéliens comme Abraham Melzer, Moshe Zuckermann ou le journaliste israélien Gideon Levy sont touchés. Dans ce dernier cas, l'événement a été admis à condition que Levy, qui soutient ouvertement le BDS, n'appelle pas au boycott. Voir : https://www.sueddeutsche.de/muenchen/muenchen-nur-kritisch-oder-schon-antisemitisch-umstrittener-gast-im-gasteig-1.3520550

[20] Boycott, désinvestissement et sanctions, la campagne de solidarité mondiale non violente et fondée sur le droit international qui est lancée par les Palestinien-ne-s.

[21] https://www.spiegel.de/politik/deutschland/vereinte-nationen-uno-ruegt-antisemitismus-beschluss-des-bundestags-a-1293375.html

[22] https://taz.de/Debatte-ueber-die-BDS-Bewegung/!5631712/

[23] https://cutt.ly/Oru5rWs

[24] https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/cas-credh/cas-suisses-expliques/accusations-antisemitisme-oscillent-entre-liberte-expression-atteinte-personnalite

[25] L'article intitulé « L'Université de Bâle interdit à ceux qui haïssent Israël de se produire » de Sebastian Briellmann du 18.10.2019 n'est plus disponible en ligne après une objection des organisateurs-trices. Le 31 octobre, Briellmann a publié un nouvel article sur l'événement (et le mouvement BDS) dans une série d'incidents antisémites réels : https://www.bazonline.ch/der-judenhass-ist-wieder-erschreckend-salonfaehig/story/17374064

[26] L'accusation d'antisémitisme a déjà été utilisée dans la motion du conseiller national de l'UDC Christian Imark pour remettre en question le soutien de la Suisse aux organisations palestiniennes de défense des droits humains : https://www.letemps.ch/suisse/polemique-autour-soutien-suisse-aux-ong-israeliennes