Pas de financement de l’UE pour l’industrie militaire israélienne

152 organisations européennes demandent à l’UE d’arrêter de contribuer à la militarisation et aux profits tirés des violations des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

L’Union européenne subventionne la recherche de l’industrie de la sécurité depuis de nombreuses années. Entre 2014 et 2020, le budget total alloué à la recherche sécuritaire a triplé, passant de 1,4 milliards à 3,8 milliards d’Euros. Cet argent des contribuables européens va à des entreprises militaires, parmi lesquelles de nombreuses firmes israéliennes, sous le masque de la recherche et la promesse que technologies et techniques développées seront affectées seulement à des usages civils.

L’une des voies par lesquelles les entreprises militaires et d’armement ont eu accès aux fonds européens a été l’actuel programme de Recherche et d’Innovation Horizon 2020, qui inclut de nombreuses entreprises militaires israéliennes. Bien que l’UE proclame que ces fonds pour la recherche soient uniquement allés à des projets à applications civiles, nombre de ces projets approuvés sont de nature duale, servant aussi bien les intérêts militaires que civils. Bien d’autres servent des politiques de restriction ou de violation des droits des réfugiés, et militarisent nos sociétés.

La coopération de l’UE avec les entreprises militaires israéliennes est la preuve que les projets à usage dual servent aussi bien, fondamentalement, des buts militaires, Isaac Ben-Israel, Président de l’Agence spatiale israélienne, déclare abruptement « parce que nous sommes un petit pays, si nous construisons une petite chaîne de production de satellites, disons IAI, elle sera utilisée à des fins militaires et commerciales ». La CECP et Stop the Wall ont entrepris une analyse approfondie des projets européens qui impliquent les entreprises militaires israéliennes ; l’analyse montre à quel point les fonds publics européens sont actuellement utilisés pour développer, légitimer, mettre à profit les technologies « testées sur le terrain » par Israël, qui commet, ce faisant, des crimes de guerre et des violations des droits humains.

Beaucoup d’indices nous le montrent, les politiques de contrôle des frontières de l’UE sont bâties sur des concepts et des technologies qui violent les droits humains. Publié par le Transnational Institute et StopWapenhandel, un rapport bien documenté montre de quelle façon les entreprises israéliennes suivent une stratégie commerciale unique, capitalisant sur le fait que les technologies israéliennes sont « éprouvées sur le champ de bataille », au cours d’actions illégales et selon des politiques de « contrôle de frontières » et « de populations » dans le contexte de l’occupation et de la colonisation, comme le Mur en Cisjordanie occupée, le blocus et les attaques militaires contre Gaza, et bien d’autres agissements.

Les entreprises militaires et de sécurité intérieure comme IAI (Israel Aerospace Industries), ont joué un rôle dans le renforcement des frontières en Bulgarie et en Hongrie, dans les programmes de surveillance maritime de l’UE, et dans le programme Frontex en général.

L’UE refuse de prendre en compte les graves manquements à l’éthique des entreprises de même que l’origine et la possible destination de ces technologies, violant ainsi ses propres règles et règlements.

En juillet 2017, 27 experts juridiques internationaux ont publié un avis juridique au sujet du projet LawTrain dans le cadre d’Horizon 2020, projet fondé sur la coopération avec la police israélienne, dont le recours à la torture et à d’autres violations des droits humains est avéré. Le rapport de ces experts fait clairement apparaître la nécessité d’exclure de tels acteurs, notoirement impliqués dans la violation systématique des droits humains. En finançant de tels projets, l’UE montre son aveuglement devant les graves violations du droit international et des droits humains perpétrées à l’intérieur ou à l’extérieur de ses frontières.

Nous appelons en conséquence l’Union européenne à :

1. Limiter les Programmes Cadres de Recherche et Développement (PCRD) européens (FP) strictement à la sécurité civile et à la paix, à l’exclusion de la recherche sur la surveillance des frontières et l’usage dual des technologies, et d’éviter tout lien entre les Programmes Cadres de R&D et la Politique Commune de Sécurité et de Défense (PCSD), et en particulier l’Agence Européenne de Défense (AED) ;
2. Exclure sans délai des Programmes Cadres de R&D européens, toutes les entreprises militaires et de sécurité israéliennes, étant acquis que l’analyse des projets passés a montré que leur participation à ces Programmes implique étroitement l’aide de l’UE dans le développement, la légitimation et les bénéfices de technologies et de méthodes utilisées par Israël dans le contexte de crimes de guerre et de violations des droits humains ;
3. Assurer la transparence et le contrôle démocratique sur les appels à projets annuels lancés dans le cadre des Programmes de recherche européens.

Texte original en Anglais

Signataires :

Plateformes européennes et internationales :

1. European Coordination of Committees and Associations for Palestine
2. Pax Christi International
3. European Network Against Arms Trade (ENAAT)
4. Corporate Europe Observatory
5. Decolonial International Network (DIN)

Allemagne :

6. Jewish Voice for Peace (Jüdische Stimme für gerechten Frieden in Nahost) Germany
7. Deutsch-Palästinensische Gesellschaft NRW Süd
8. BDS Berlin
9. BDS-Gruppe Bonn
10. Institut für Palästinakunde e.V.

Autriche :

11. Women in Black
12. Antiimperialistische Koordination (AIK)
13. Society for Austro-Arab Relations (SAAR)
14. Styrian Peace Platform (Steirische Friedensplattform)

Belgique  :

15. La Centrale Generale FGTB – trade union
16. Socialist Union for Cultural Workers and Media (ACOD Cultuur) – trade union
17. Belgian Workers Party (PVDA – PTB) – political party
18. LEF-FGE – NGO
19. 11.11.11 – NGO
20. Belgian Academic and Cultural Boycott of Israel (BACBI)
21. Plateforme Watermael-Boitsfort Palestine
22. Palestina Solidariteit
23. Association Belgo-Palestinienne
24. Hand in Hand tegen Racisme
25. Partij van de Arbeid

Ecosse  :

26. SNP Friends of Palestine
27. Scottish Campaign for Nuclear Disarmament
28. Scottish Friends of Palestine

Espagne :

29. Confederación General del Trabajo (CGT), trade union
30. Comisiones Obreras (CCOO), trade union
31. Basque Workers Solidarity – ELA (Basque Country), trade union
32. Confederacion Intersindical Galega – CIG (Galicia), trade union
33. Intersindical Alternativa de Catalunya (IAC), trade union
34. Podemos – political party
35. SODePAZ – NGO
36. Internazionalistak Auzolanean – social movement
37. Unión de Juventudes Comunistas de España
38. BDS País Valencià – social movement
39. Unadikum- social movemnet
40. Paz con Dignidad
41. Associació Punt d’Interacció de Collserola
42. Centre Delàs d’Estudis per la Pau
43. ISM en el Estado Español

Finlande :

44. Communist Party of Finland – political party
45. Friends of the Earth Finland – NGO
46. Finnish-Arab Friendship Society
47. Finnish Peace Committee (Suomen Rauhanpuolustajat)
48. Physicians for Social Responsibility, Finland
49. Spartacus Foundation
50. Women for Peace, Finland
51. Women Against Nuclear Power, Finland
52. Amandamaji rf, Finland
53. Committee of 100 in Finland
54. Israeli Committee Against House Demolitions Finland

France :

55. The French Communist Party (PCF) – political party
56. The Party of the Indigenous of the Republic (PIR) – political party
57. Pax Christi France – NGO
58. Ligue des droits de l’Homme (LDH) – NGO
59. Plateforme des ONG françaises pour la Palestine – NGO
60. Association France Palestine Solidarité (AFPS) – NGO
61. Union juive française pour la paix (UJFP) – NGO
62. Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
63. Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO)
64. Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
65. Sciences Citoyennes
66. REF – Réseau Euromed France
67. BDS France,
68. Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine
69. Mouvement International de la Réconciliation-France
70. Association Jumelage Palestine France
71. La Cimade
72. Réseau Sortir du colonialisme
73. Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
74. Forum Palestine Citoyenneté
75. Le Mouvement de la paix

Irlande :

76. Derry Trades Union Council – trade union
77. Dublin Council Of Trade Unions – trade union
78. Transport Salaried Staffs’ Association of Great Britain and Ireland – trade un-ion
79. Sinn Féin – political party
80. Communist Party of Ireland – political party
81. Solidarity – The Left Alternative – political party
82. People Before Profit – political party
83. Sadaka – NGO
84. Centre for Global Education – NGO
85. Ireland-Palestine Solidarity Campaign – NGO
86. Action from Ireland (Afri) – NGO
87. Africa Solidarity Centre Ireland – NGO
88. Trade Union Friends of Palestine – campaigning group
89. Peoples Movement – Gluaiseacht an Phobail – campaigning group
90. Peace and Neutrality Alliance – campaigning group
91. Irish Football Fans Against Israeli Apartheid – campaigning group
92. Shannonwatch – campaigning group
93. Academics for Palestine – campaigning group
94. Students for Justice in Palestine (Dublin) – campaigning group
95. United Against Racism – campaigning group

Italie :

96. New Weapons Research Group – NGO
97. Salaam Ragazzi dell’Olivo – Comitato di Milano – NGO
98. Salaam Children of Olive Tree – Milan Committee – NGO
99. Rete della Pace – network of 60 organisations – involved in peace, disarma-ment, noviolence, human rights.
100. Associazione Amici della Mezzaluna Rossa Palestinese
101. Casa Terra
102. Cultura è Libertà
103. Comitato »Nessun M346 a Israele » (Varese)
104. Donne in nero (Women in black)
105. Rete Disarmo (membro ENAAT)
106. Rete Ebrei contro l’occupazione (ECO)
107. Rete Romana di Solidarietà con il Popolo Palestinese
108. Reti di pace (Laboratorio Monteverde)
109. WILPF Italia (Women’s international league for peace and freedom)
110. BDS Italia
111. Rete Disarmo
112. Tavolo TerraCorpiTerritori&SpaziUrbani in Non Una Di Meno, Italy
113. AssopacePalestina

Luxembourg :

114. The National Federation of Railway Workers, Transport Workers, Offi-cials and Employees of Luxembourg (FNCTTFEL)– trade union
115. déi Lénk – political party
116. SOS Faim – NGO
117. Cercle de Coopération – NGO
118. Comité pour une paix juste au Proche-Orient
119. Action Solidarité Tiers Monde

Norvège :

120. LO i Oslo – trade union
121. Norwegian Union of Municipal and General Employees (Fagforbundet) – trade union
122. The Association of Norwegians NGOs – NGO
123. The Palestine Committee of Norway
124. The Norwegian Committee for Academic and Cultural boycott of the state of Israel – (AKULBI)

Pays-Bas :

125. Socialist International
126. Kairos Sabeel Nederland – NGO
127. Diensten en Onderzoek Centrum Palestina (DocP) (DocP)
128. Transnational Institute – think tank
129. Nederlands Palestina Komitee
130. SAP/Grenzeloos
131. EMCEMO
132. Women’s International League for Peace and Freedom Dutch section
133. Vredesbeweging Pais

Slovénie :

134. Proja Pro Justice through Action
135. Society for Human Rights Humanitas
136. Mirovni Institut

Suède :

137. The Palestine Solidarity Association of Sweden

Suisse :

138. Communist Party – political party
139. Collectif Urgence Palestine-VD
140. Urgence Palestine Nyon La Côte (Suisse)
141. BDS Switzerland
142. Alternative refugee center
143. Women and development

Royaume-Uni :

144. UNISON – trade union
145. Sabeel-Kairos – NGO
146. UK-Palestine Mental Health Network – NGO
147. Palestine Solidarity Campaign UK – NGO
148. War on Want
149. Red Card Israeli Racism campaign
150. British Committee for the Universities of Palestine (BRICUP)
151. Scientists for Global Responsibility (SGR)
152. Jews for Boycotting Israeli Goods (J-BIG)