Lettre aux membres des Chambres fédérales

Voici la lettre qui transmise par BDS Suisse aux membres des Chambres fédérales pour leur demander de renoncer au projet d'achat de drones Hermes 900 produits par la compagnie israélienne Elbit.

Madame / Monsieur la/le Conseiller/e national/e // aux Etats

Dans le cadre du budget 2015, vous allez vous prononcer sur l’achat de drones Hermes 900 choisis par le Département suisse de la défense, de la protection et du sport et produits par la compagnie israélienne ELBIT.

Nous nous adressons à vous toutes et tous afin de vous demander de renoncer à ce projet d’achat.

Lors de l’attaque israélienne sur la bande de Gaza en juillet et août 2014, les drones Hermes 900 de la société ELBIT ont effectué plus de 800 frappes en cinquante et un jours selon des estimations des chercheurs de DroneWars UK, détruisant notamment hôpitaux, écoles, et bâtiments de l’ONU. Tandis que le bilan annoncé par le Bureau de coordination des Affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) a fait état de 2131 morts dont 1473 civils et parmi eux 501 enfants, la société ELBIT a vu ses actions en bourse augmenter de 6%, cette dernière se vantant publiquement du fait que ses « produits » ont été « testés sur le terrain ». Cette société, décrite comme une société « complice » par le Professeur Richard Falk, ancien Rapporteur sur le Palestine auprès du Conseil des Droits de l’Homme, soutient par ses activités la politique de colonisation, d’occupation et de racisme de l’Etat israélien, tirant profit d’une situation jugée illégale par le droit international. Permettre l’achat des drones Hermes 900 de la société israélienne ELBIT équivaudrait donc à soutenir une compagnie collaborant étroitement avec l’armée israélienne et tirant profit de violations du droit international.

En effet, alors que l’ensemble de la population est prise en otage en raison du blocus imposé par Israël depuis 2007 sur la bande de Gaza, Amnesty International et des organisations palestiniennes de droits de l’homme ont dénoncé le ciblage de civils et de l’infrastructure civile comme constituant des crimes de guerre. Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a par ailleurs reçu le mandat d’investiguer sur les violations des droits humains commises contre la population civile de la bande de Gaza. La prise en otage d’une population, l’utilisation disproportionnée de violence, et le non-respect de la différence fondamentale entre civil et combattant armé, sont, en effet, des violations flagrantes de la 4ème Convention de Genève que la Suisse en signant s’est engagée à faire respecter.

Ainsi, l’achat de drones israéliens, même non armés, va à l’encontre des obligations qu’a la Suisse en matière de droit international. En effet, comment la Suisse pourrait-elle demander de manière crédible à l’Etat d’Israël de respecter le droit international tandis qu’elle lui achète une technologie utilisée et testée en commettant des violations de ce droit ? Un tel achat mais de manière générale le renforcement de toute collaboration militaire, économique, académique et technologique avec l’Etat israélien renforcerait son impunité face à ses obligations en matière de droit.

BDS Suisse, BP 4070, 4002 Bâle

Aux membres des Chambres fédérales

Madame la Conseillère fédérale, Monsieur le Conseiller fédéral, Madame la Conseillère aux Etats, Monsieur le Conseiller aux Etats, Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, nous vous demandons de renoncer à soutenir l’impunité d’un Etat qui bafoue de manière répétée le droit international en refusant l’achat des drones Hermes 900 de la société israélienne ELBIT. Par ce refus, vous marquerez votre attachement au respect de la 4ème Convention de Genève par la Suisse et aux valeurs humanitaires que défend notre pays.

Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Avec l’expression de nos sentiments les meilleures

... au nom de BDS Suisse

Pièces jointes :

– Factsheet Elbit Systems
– Résumé en français de la brochure Israel and the Drone Wars que nous aurions le plaisir de vous envoyer le cas échéant.